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Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".
ARRETE
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14 mars 2007
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".
En vigueur depuis le 14 mars 2007
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