ARRETE·14 mars 2013
Arrêté du 14 mars 2013 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
En vigueur depuis le 14 mars 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne