ARRETE·14 mars 2016
Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
En vigueur depuis le 14 mars 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne