ARRETE·14 mars 2016

Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 14 mars 2016 3 articles 3 versions historisées
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