ARRETE·14 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

En vigueur depuis le 14 mars 2019 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmesSection 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Dispositions finalesSection 2 : Dispositions finales

Art. 7 Art. 8

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000038253700

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