ARRETE·14 mars 2023
Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le 14 mars 2023 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne