ARRETE·14 mars 2023

Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

En vigueur depuis le 14 mars 2023 3 articles 3 versions historisées
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