ARRETE·14 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 14 mars 2024 2 articles 2 versions historisées
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