ARRETE·14 mars 2024
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
En vigueur depuis le 14 mars 2024 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne