ARRETE·14 novembre 2011

Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »

En vigueur depuis le 14 novembre 2011 4 articles 4 versions historisées
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