ARRETE·14 novembre 2011

Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011

En vigueur depuis le 14 novembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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