ARRETE·14 novembre 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 14 novembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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