ARRETE·14 novembre 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France

En vigueur depuis le 14 novembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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