ARRETE·14 novembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale

En vigueur depuis le 14 novembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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