ARRETE·14 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

En vigueur depuis le 14 novembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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