ARRETE·14 octobre 1985

Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)

En vigueur depuis le 14 octobre 1985 5 articles 5 versions historisées
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