ARRETE·14 octobre 1992

Arrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de formation et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988.

En vigueur depuis le 14 octobre 1992 2 articles 2 versions historisées
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