ARRETE·14 septembre 1992
Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
En vigueur depuis le 14 septembre 1992 8 articles 8 versions historisées
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