ARRETE·14 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)

En vigueur depuis le 14 septembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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