ARRETE·15 avril 1999
Arrêté du 15 avril 1999 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
En vigueur depuis le 15 avril 1999 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne