ARRETE·15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 15 avril 2009 13 articles 13 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

Voir le sommaire complet

Mes consultations