ARRETE·15 avril 2011

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 15 avril 2011 2 articles 2 versions historisées
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