ARRETE·15 avril 2011

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions

En vigueur depuis le 15 avril 2011 2 articles 2 versions historisées
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