ARRETE·15 avril 2014

Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

En vigueur depuis le 15 avril 2014 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe I (suite)Art. Annexe I (suite)Art. Annexe II
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