ARRETE·15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
En vigueur depuis le 15 avril 2024 26 articles 26 versions historisées
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titolo Titre PRÉLIMINAIRETitre PRÉLIMINAIRE
Art. 1titolo Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONTitre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATIONTitre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCETitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049420393sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049420395sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049420397sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049420399