Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 15 décembre 1985 fixant la liste des spécialités exercées par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse
ARRETE
·
15 décembre 1985
Rechercher
⌘K
Arrêté du 15 décembre 1985 fixant la liste des spécialités exercées par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse
En vigueur depuis le 15 décembre 1985
2 articles
2 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil