ARRETE·15 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français du second degré à l'étranger

En vigueur depuis le 15 décembre 2015 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000046472290
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