ARRETE·15 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée

En vigueur depuis le 15 décembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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