ARRETE·15 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
En vigueur depuis le 15 décembre 2017 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne