ARRETE·15 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
En vigueur depuis le 15 décembre 2020 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne