ARRETE·15 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
En vigueur depuis le 15 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne