ARRETE·15 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

En vigueur depuis le 15 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000042710242
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