ARRETE·15 décembre 2023

Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture

En vigueur depuis le 15 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
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