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Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués
ARRETE
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15 février 1996
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Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués
En vigueur depuis le 15 février 1996
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