ARRETE·15 février 2010

Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense

En vigueur depuis le 15 février 2010 4 articles 4 versions historisées
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