ARRETE·15 février 2011
Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre et la liste des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
En vigueur depuis le 15 février 2011 3 articles 3 versions historisées
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