ARRETE·15 février 2012

Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale

En vigueur depuis le 15 février 2012 2 articles 2 versions historisées
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