ARRETE·15 février 2019

Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

En vigueur depuis le 15 février 2019 2 articles 2 versions historisées
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