ARRETE·15 février 2020
Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
En vigueur depuis le 15 février 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne