ARRETE·15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
En vigueur depuis le 15 février 2024 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne