ARRETE·15 janvier 1993
Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
En vigueur depuis le 15 janvier 1993 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 2-1sans intitulé
Art. 2-2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé