ARRETE·15 janvier 1996
Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences
En vigueur depuis le 15 janvier 1996 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne