ARRETE·15 janvier 2013

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 15 janvier 2013 2 articles 2 versions historisées
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