ARRETE·15 janvier 2019
Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
En vigueur depuis le 15 janvier 2019 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne