ARRETE·15 juillet 1999

Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

En vigueur depuis le 15 juillet 1999 2 articles 2 versions historisées
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