ARRETE·15 juillet 2010
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
En vigueur depuis le 15 juillet 2010 3 articles 3 versions historisées
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