ARRETE·15 juillet 2011
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques
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titolo TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENTTITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
titolo TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENTTITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES