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Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques
ARRETE
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15 juillet 2011
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Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques
En vigueur depuis le 15 juillet 2011
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TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
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