ARRETE·15 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi

En vigueur depuis le 15 juillet 2013 3 articles 3 versions historisées
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