ARRETE·15 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 15 juillet 2014 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil