ARRETE·15 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

En vigueur depuis le 15 juillet 2021 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043834621
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