ARRETE·15 juillet 2022
Arrêté du 15 juillet 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents dans le cadre de l'opération de réorganisation du service prévention des risques
En vigueur depuis le 15 juillet 2022 4 articles 4 versions historisées
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