ARRETE·15 juin 2009
Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009
En vigueur depuis le 15 juin 2009 4 articles 4 versions historisées
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